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Litiges

Les litiges font partie intégrante de la vie des affaires. Qu’il s’agisse d’un problème de recouvrement de créances, de marchandises qui n’arrivent pas à bon port, de produits ou services défectueux… le conflit éclate parfois plus vite que vous le l’auriez cru !

Dans ce genre de crises, le recours à un avocat s’avère décisif puisqu’il cherchera d’abord une issue amiable afin de préserver la relation établie avec votre fournisseur ou client le cas échéant. La négociation fait partie intégrante des compétences du cabinet et si les parties le souhaitent, nous pourrons travailler à la rédaction d’un protocole transactionnel pour sortir de l’impasse par le haut. Dans ce cas de figure, les avocats ont mandat pour négocier au nom et pour le compte de leurs clients, ce qui peut permettre une désescalade.

 

Si aucune issue amiable n’est possible, alors nous mettrons en œuvre les outils judiciaires à notre portée pour vous protéger : assignations, injonctions, requêtes, conclusions, mise en place de stratégies judiciaires en demande comme en défense, devant les tribunaux compétents partout en France.

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Nos services

  • Négociation amiable en amont du litige

  • Rédaction des mises en demeure et actes préalables à assignation

  • Négociation et rédaction de protocoles transactionnels

  • Requête en injonction de payer auprès du Président du tribunal

  • Assignation

  • Conclusions

Sur place

Nos autres domaines d'expertise

Réseaux

Réseaux & distribution

Organisation de votre réseau via la rédaction de contrats de franchise, de licence de marque, de concession commerciale, d’agent commercial, etc.

Sociétés

Sociétés & groupements

Rédaction de vos statuts de société (SARL, EURL, SAS, SASU, etc.) et pactes d’actionnaires. Réalisation de toutes vos formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce.

Droits

Droit commercial & concurrence

Rédaction de vos contrats de vente et de référencement, de vos conditions générales de vente et d’utilisation, cessions de droits d’auteur, négociation annuelle avec vos fournisseurs et distributeurs, audits de vos contrats et engagements, etc. Défense de vos intérêts en matière de pratiques restrictives de concurrence, concurrence déloyale et rupture brutale des relations commerciales.

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